Formation CEECA TVA sur opérations immobilières : règles et difficultés d’application
Résumé de la formation
- Décrire les règles applicables en matière de TVA immobilière
- Appréhender les difficultés liées au régime des marchands de biens et au secteur du bâtiment
- Gérer le régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières
L’application de la TVA aux opérations immobilières est souvent source de complexité. Outre les nouvelles règles qu’il convient de maîtriser, certaines des difficultés apparaissent notamment au regard de l’activité des marchands de biens ou de celle de location immobilière. De même, une attention particulière doit être portée à l’application de la TVA dans le secteur du bâtiment et pour les livraisons à soi-même d’immeubles.
L’objectif de cette formation est de maîtriser les règles et les difficultés d’application pratique rencontrées lors de la gestion de dossier relatif à des opérations immobilières.
Ce module e-learning peut être suivi seul ou accompagner d’une formation complémentaire en présentiel autour de cas pratiques (La TVA immobilière, 13 cas pratiques d’application (01FIS0031)).