Formation CEECA Donations : des exemples pour bien mesurer les opportunités et les limites
—
– S’approprier l’essentiel des différents types de donations
Résumé de la formation
Les donations sont utilisées pour préparer la transmission du patrimoine, mais si les conditions juridiques ne sont pas bien maîtrisées elles peuvent devenir une bombe à retardement.
– Les donations : rappel des fondamentaux
– Donation indirecte – Donation déguisée Danger !
– La donation-partage ou donation simple ?
– Donations à charge
– Rapport fiscal – Rapport civil des donations
– Fiscalité des donations : Combien ? Qui paye les droits ?