Formation CEECA 3- Journée complète « LOI DE FINANCES 2026, Jurisprudences fiscales 2025 / Pratiques comptables et fiscales »
Résumé de la formation
LOI DE FINANCES 2026, Jurisprudences fiscales 2025 – 3,5 H
Exposé de la Loi de Finances (ou de la Loi spéciale) en matière de fiscalité des particuliers, des entreprises, et toutes organisations, en matière de TVA, de fiscalité des groupes de sociétés et de fiscalité immobilière.
Analyse de différents points de la jurisprudence 2025 ayant des impacts :
- sur la fiscalité des entreprises et des organisations,
- sur la fiscalité du patrimoine,
- sur des opérations (rapprochements, cessions, transmissions etc…)
Pratiques comptables et fiscales – Modernisation des états financiers, réforme des cotisations des TNS, fiscalité des véhicules de société – 3,5 H
Partie 1 : Modernisation des états financiers : point sur la 1ère année de mise en œuvre
Introduction : rappel de l’entrée en vigueur et champs d’application
- Définition des évènements ou opérations exceptionnelles
- Principaux changements dans le nouveau plan de comptes et cas d’application complexes
- Applications pratiques dans la présentation des comptes et l’annexe
- Impacts fiscaux
Partie 2 : Réforme de la cotisation des TNS
- Réforme de l’assiette des cotisations
- Évolution des différentes cotisations maladie et retraite
- Calcul des cotisations à partir de 2026 (régularisation de 2025 et provisions 2026)
Partie 3 : Fiscalité des véhicules de sociétés
- Les principaux changements pour 2026
- Le traitement en matière de TVA
- TVS : nouvelles taxes et exonérations
- Impacts sur la gestion d’une flotte automobile
Le déjeuner est offert pour toute inscription à la journée complète