Commerce en ligne et TVA
Résumé
Attention : cette formation ne traite pas des enregistrements comptables des opérations étudiées – elle ne concerne que le régime fiscal applicable en matière de TVA
• Revoir la territorialité TVA applicable aux ventes de biens (France, UE et hors UE)
• Comprendre les changements intervenus en 2021 concernant les nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique (ventes à distance notamment)
• Appréhender les formalités administratives et les obligations déclaratives
• Se poser les bonnes questions afin d’anticiper et d’accompagner les acteurs du commerce électronique dans leur projet
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