Formation CEECA Le pacte Dutreil en pratique

Résumé de la formation

– Déterminer pourquoi et quand prévoir un engagement collectif de conservation écrit préventif et le paramétrer
– Marier une transmission Dutreil et des opérations de vente

Le dispositif Dutreil est un incontournable fiscal pour transmettre par donation ou succession son entreprise. L’enjeu est très important et les risques de mise en cause de la responsabilité des conseils est forte. Derrière un même dispositif, des situations et mises en œuvre très différentes existent.

Détails et inscription
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Format : Présentiel

Durée de la formation : 7h

Code formation : 08.08PAT0008.23

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