Formation CEECA Appliquer les conventions fiscales internationales aux dividendes, intérêts et redevances
Résumé de la formation
- Déterminer les conventions fiscales internationales applicables
- Appliquer les règles d’imposition et d’utilisation des crédits d’impôts conventionnels
- Connaître les obligations déclaratives applicables aux dividendes, intérêts et redevances
Cette formation permet de faire le point sur les notions de dividendes, intérêts et redevances prévues par les conventions fiscales internationales et de maîtriser les règles fiscales applicables lors du versement ou de la perception de tels produits. Sont également étudiés les mécanismes d’élimination des doubles impositions, les règles d’utilisation des crédits d’impôts conventionnels, ainsi que les obligations déclaratives.