Formation CEECA Appliquer les conventions fiscales internationales aux dividendes, intérêts et redevances
– Déterminer les conventions fiscales internationales applicables
– Appliquer les règles d’imposition et d’utilisation des crédits d’impôts conventionnels
– Énoncer les obligations déclaratives applicables aux dividendes, intérêts et redevances
Résumé de la formation
Cette formation permet de faire le point sur les notions de dividendes, intérêts et redevances prévues par les conventions fiscales internationales et de maîtriser les règles fiscales applicables lors du versement ou de la perception de tels produits. Sont également étudiés les mécanismes d’élimination des doubles impositions, les règles d’utilisation des crédits d’impôts conventionnels, ainsi que les obligations déclaratives.
Que recouvrent les notions de dividendes, intérêts et redevances ?
1. Dividendes, intérêts et redevances versés par les entreprises françaises
– Connaître les retenues à la source applicables
– Quelles formalités et obligations déclaratives ?
2. Dividendes, intérêts et redevances perçus par les entreprises françaises
– Les règles conventionnelles d’élimination des doubles impositions
– Les crédits d’impôt conventionnels
– L’utilisation des crédits d’impôt et les difficultés rencontrées par les entreprises déficitaires
– Les obligations déclaratives