Appliquer les conventions fiscales internationales aux dividendes, intérêts et redevances
Résumé
Cette formation permet de faire le point sur les notions de dividendes,
intérêts et redevances prévues par les conventions fiscales internationales et de maîtriser les règles fiscales applicables lors du versement ou de la perception de tels produits. Sont également étudiés les mécanismes d’élimination des doubles impositions, les règles d’utilisation des crédits d’impôts conventionnels, ainsi que les obligations déclaratives.
• Comprendre et appliquer les conventions fiscales internationales applicables
• Maîtriser les règles d’imposition et d’utilisation des crédits d’impôts conventionnels• Connaître les obligations déclaratives applicables aux dividendes, intérêts et redevances
Que recouvrent les notions de dividendes, intérêts et redevances ?
1- Dividendes, intérêts et redevances versés par les entreprises françaises• Connaître les retenues à la source applicables• Quelles formalités et obligations déclaratives ?2- Dividendes, intérêts et redevances perçus par les entreprises françaises• Les règles conventionnelles d’élimination des doubles impositions• Les crédits d’impôt conventionnels• L’utilisation des crédits d’impôt et les difficultés rencontrées par les entreprises déficitaires• Les obligations déclarativesMoyens pédagogiques et d’encadrement :La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 2 heures et s’effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.
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