Formation CEECA Fiscalite des dirigeants de PME et fiscalite de l’entreprise individuelle
Résumé de la formation
– Différencier les régimes fiscaux susceptibles d’être proposés aux dirigeants de PME.
– Conseiller les dirigeants sur la fiscalité des revenus de l’activité et des plus-values en connaissant :- l’ensemble des conditions d’application des régimes de droit tant pour les entreprises individuelles que pour les sociétés soumises à l’IS ;- les règles de détermination du résultat de l’entreprise à l’IR et savoir appliquer les conséquences de la suppression de la théorie du bilan ;- les conséquences de l’assimilation à une EURL d’une entreprise individuelle ;- le régime des rémunérations des dirigeants et des distributions des dividendes. – Évaluer les possibilités de placer son « épargne » dans l’entreprise et notamment d’inscrire les titres dans une société holding ou sur un PEA.
La fiscalité des dirigeants de PME est en souvent très complexe étant donné qu’elle met en œuvre de nombreux régimes de droit qui comportent des possibilités d’option pour d’autres régimes. Du choix du régime fiscal de l’entreprise découlent de nombreuses conséquences pour l’imposition des dirigeants.
Le droit fiscal incite à choisir entre le régime de l’IR et celui de l’IS.La fiscalité de l’entreprise individuelle et des sociétés de personnes est simple mais elle a été modifiée par la suppression de la théorie du bilan et par la création de l’EIRL (avec possibilité d’assimilation à l’EURL avec assujettissement à l’IS).Le régime de l’IS au taux réduit des PME et les diminutions prévues des taux accompagné des règles régissant les distributions des dividendes donne à ce régime un attrait nouveau malgré les dispositions en matière de charges sociales. Le régime de l’IS induit des règles favorables d’imposition des plus-values sur cessions de titres depuis le PFU.Le choix d’exercer une activité professionnelle dans le régime de l’IS ou dans le régime de l’IR est devenu essentiel : l’IS permet aux associés dirigeants d’effectuer des arbitrages entre rémunérations et dividendes ce que n’autorise pas le régime de l’IR.