Formation CEECA Les fondamentaux de la détermination du résultat fiscal de l’entreprise TPE (BIC/IS) et les imprimés fiscaux de la liasse fiscale
À l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
– Différencier les règles fiscales applicables aux TPE selon leur régime d’imposition du bénéfice (IR/BIC ou IS)
– Identifier les principales déductions et réintégrations fiscales à effectuer lors de la détermination du résultat fiscal
– Calculer l’Impôt sur les Sociétés (IS) et comprendre ses modalités de paiement
– Réaliser et compléter les principaux imprimés fiscaux de la liasse fiscale et du solde d’IS
Résumé de la formation
Cette formation offre une approche opérationnelle et pragmatique basée sur des cas concrets issus de la pratique en cabinet.
À l’issue de cette formation, les participants seront capables de déterminer le résultat fiscal, de calculer l’IS et de remplir les imprimés fiscaux correspondants.
Les règles fiscales du BIC (IR) et de l’IS seront expliquées de manière claire avec des tableaux de synthèse et des points de vigilance pour éviter les erreurs les plus fréquentes.
1. Comprendre les régimes d’imposition des TPE
– Les critères d’assujettissement à l’IR (BIC) et à l’IS
– Impact du choix fiscal sur l’imposition des bénéfices
2. Détermination du résultat fiscal
– Déductibilité des charges (conditions générales et spécifiques) : rémunération du dirigeant, véhicule de tourisme
– Imposition des produits : dividendes, etc.
– Traitement des plus-values et moins-values professionnelles (hors transmission d’entreprise) – art. 151 septies du CGI
– Régime des déficits fiscaux et leurs reports
3. Calcul et gestion de l’Impôt sur les Sociétés (IS)
– Modalités de calcul du résultat imposable
– Taux d’imposition de l’IS et conditions d’éligibilité au taux réduit
– Crédits et réductions d’impôt applicables aux TPE : mécénat
– Échéances et modalités de paiement de l’IS : acomptes, solde IS
4. Obligations déclaratives et établissement de la liasse fiscale
– Les déclarations fiscales : modalités et seuils pour le régime fiscal applicable
– Présentation des principaux formulaires fiscaux : 2031, 2065, 2058 A, etc.
– Cas pratiques réels issus du cabinet pour une mise en situation immédiate : erreurs fréquentes et bonnes pratiques