Formation CEECA Maîtriser les difficultés de la détermination du résultat fiscal BIC/IS
– Éviter les erreurs lors de la détermination du résultat fiscal à l’IS et à l’IR.
Résumé de la formation
Cette formation est destinée à éviter les erreurs lors de la détermination du résultat fiscal à l’IS et à l’IR et conduit à la maîtrise des crédits d’impôts et des régimes d’exonération les plus courants. Elle permettra par ailleurs de reconnaître les principales difficultés rencontrées lors de l’arrêté fiscal, de connaître les crédits d’impôts en vue de satisfaire au devoir de conseil.
1. Étude par cycles du plan comptable de certains points fiscaux complexes
– BIC et IS : Principes et critères de choix
– Choix entre actif commercial et patrimoine privé
– Incidences fiscales des règles comptables sur les actifs et les passifs
– Analyse des subventions et indemnités
– Crédit d’impôts et régimes de faveur
– Frais de recherche et développement
– Déductibilité des rémunérations et des cotisations sociales
2. Étude des régimes particuliers
– Fiscalité des titres et valeurs mobilières
– Plus-values professionnelles et régimes d’exonération
– Report des déficits à l’IR et à l’IS
– Régime des sociétés mères/filles et des sociétés transparentes fiscalement
– Distributions de dividendes