Formation CEECA Responsabilité du professionnel du chiffre et de l’audit – Pack complet
– Identifier des obligations professionnelles et leurs conséquences
– Mettre en place la gestion des sinistres
– Être capable de prévenir les mises en cause
Résumé de la formation
Pour vous qui êtes soucieux de la pérennité et de la sérénité de votre exercice professionnel, cette formation e-learning vous permet d’entretenir et de développer votre culture en matière d’anticipation, prévention, détection et traitement des situations à risques, parce que la responsabilité est indissociable de votre exercice professionnel et que les mises en cause des professionnels ne cessent de se généraliser.
Vous souhaitez avoir une vue d’ensemble de la thématique : vous disposez d’un module de synthèse de 3 heures 30 (01DDN0002.24).
Vous souhaitez approfondir vos connaissances en fonction de vos besoins et /ou difficultés que vous pouvez rencontrer dans vos cabinets : vous disposez alors de 3 modules distincts complémentaires au module de synthèse:
– La responsabilité civile du professionnel : e-learning de 4 heures (01DDN0003.24).
– La responsabilité pénale du professionnel comptable : e-learning de 3 heures 30 (01DDN0004.24).
– La responsabilité disciplinaire du professionnel comptable : e-learning d’1 heure (01DDN0005.24).
Module 1- La responsabilité du professionnel du chiffre et de l’audit : panorama d’ensemble (3 h 30)
1. Les enjeux de la responsabilité
– Quels risques ?
– Pourquoi moi ?
2. Les textes
– Les textes pour les experts-comptables
– Les textes pour les commissaires aux comptes
– Les serments
3. L’indépendance
– Une obligation d’origine déontologique
– Les cas de manquement à l’obligation d’indépendance
– La prévention du risque d’atteinte à l’indépendance
4. Le secret professionnel
– Les traits essentiels de l’obligation au secret professionnel
– Les exceptions au principe
5. Responsabilité civile : les éléments clés
– Les principes fondamentaux de la responsabilité civile pour l’expert-comptable
– Les principes fondamentaux de la responsabilité pour le commissaire aux comptes
6. Responsabilité pénale : les éléments clés
– Les éléments constitutifs de la responsabilité pénale
– Les principales infractions dans la vie économique
– Focus sur le blanchiment et l’obligation de vigilance
– La prescription en matière pénale
7. Responsabilité disciplinaire : les éléments clés
– La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes
– La responsabilité disciplinaire de l’expert-comptable
Module 2- La responsabilité civile (4 h)
1. Les principes fondamentaux de la responsabilité pour l’expert-comptable
– Les fondamentaux pour l’expert-comptable
– La prescription en matière civile pour l’expert-comptable
– La clause limitative de responsabilité pour l’expert-comptable
2. Les principes fondamentaux de la responsabilité du commissaire aux comptes
– Le risque de mise en cause et sa garantie
– La prescription en matière civile
– Le partage de la responsabilité entre l’expert-comptable et le commissaire aux comptes
3. Comment réagir en cas de mise en cause ?
– Les réflexes face à une réclamation
– Les erreurs à éviter
4. Exemples de zones de risque liés au détournement de fonds – Moyens de prévention et de défense
– Le détournement de fonds par préposé – 7 exemples de modes opératoires
– Quelques moyens de prévention
– Quelques moyens de défense
5. L’appréciation de la responsabilité de l’expert-comptable
– Le devoir de conseil
– La documentation des travaux
– La nécessité de l’écrit
6. L’appréciation de la responsabilité du commissaire aux comptes
– La documentation des travaux
– Les NEP, le seuil de signification
7. Quelques questions pratiques
– Quand démissionner ?
– Peut-on régulariser une erreur ?
– Combien de temps faut-il garder ses dossiers ?
Module 3- La responsabilité pénale (3h30)
1. Les principes fondamentaux de la responsabilité pénale
– Les éléments constitutifs et caractéristiques de la responsabilité pénale
– Les principales infractions dans la vie économique
– Focus sur le blanchiment et la déclaration de soupçon
– La prescription
2. La responsabilité pénale de l’expert-comptable
– Quelle est la couverture d’assurance en matière pénale ?
– Quelles sont les infractions principalement reprochées à un expert-comptable en qualité d’auteur ?
– La clause limitative de responsabilité pour l’expert-comptable
3. La responsabilité pénale du commissaire aux comptes
– Les fondamentaux pour l’expert-comptable
– La non-révélation de faits délictueux
– La certification de comptes inexacts
– La sanction des incompatibilités
4. Comment réagir en cas de mise en cause ?
– Les réflexes
– Les erreurs à éviter
5. La procédure pénale
– De la convocation à la garde à vue
– L’instruction judiciaire
– Après l’instruction judiciaire, quelle suite ?
– La procédure en schémas
Module 4- La responsabilité disciplinaire (1h)
1. La responsabilité disciplinaire de l’expert-comptable
– Les organes disciplinaires
– Les étapes de la procédure disciplinaire
– Les sanctions
2. La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes
– Les principaux aspects de la responsabilité disciplinaire du Commissaire aux comptes
– Les étapes de la procédure disciplinaire
– Focus sur les nouvelles attributions du H3C