Chefs d’entreprise et regimes matrimoniaux
Résumé
– Cerner les grands principes régissant la vie de couple (différences fondamentales concubinage/PACS/Mariage ; régime primaire ; régime légal et régimes conventionnels)
– Conseiller le chef d’entreprise sur les questions de propriété des biens, de pouvoirs de gestion et de prise en charge des dettes en soulignant l’objectif d’indépendance de gestion et de dissociation des passifs.- Conseiller le chef d’entreprise sur la protection du conjoint (pendant la vie du couple et à la suite d’un décès)- Conseiller le chef d’entreprise sur les conséquences de la séparation (et du divorce en particulier).
Le chef d’entreprise présente une situation particulière du fait de la dualité de son patrimoine, privé et professionnel. En outre, la vie de couple s’est enrichie de nouvelles formes d’unions et de désunions qu’il est indispensable d’appréhender pour pouvoir cerner les enjeux du sujet.
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