Initiation à la fiscalité des TPE/PME

1- Présentation des différents régimes fiscaux applicables aux TPE
• De plein droit• Sur option• Les conditions d’application de ces différents régimes2- Distinction IR/IS3- Distinction entreprise individuelle, société de personne à l’IR, sociétés à l’IS4- Distinction entre les activités BIC et les activités BNC• La détermination des bénéfices imposables : encaissements/décaissements, créances acquises/dettes nées, adhésion AGA/adhésion CGA• L’imposition des BIC• Les produits imposables• Les réductions de prix• Les charges déductibles• Les conditions générales de déduction• Les principales charges déductibles• Les frais de personnel et la question de la rémunération du dirigeant• La rémunération du conjoint de l’exploitant individuel• Les frais généraux• Les immobilisations• Les amortissements déductibles• Les conditions de déduction des provisions• La valorisation des stocks• Les particularités de l’entreprise individuelle : les produits accessoires et la suppression de la théorie du bilan : les nouvelles modalités d’application depuis 2018 et leurs conséquences5- Le régime d’imposition des plus-values professionnelles• En cours d’exploitation• En fin d’exploitation• Les dispositifs d’exonération et leurs conditions d’application dans les TPE6- La TVA dans les TPE• Franchise en base• RSI• RN• Les principales règles de territorialité• Les assujettis partiels et les redevables partiels• Recoupements de fin d’année7- La CET (CVAE et CFE)8 – L’examen de conformité fiscale• Les 10 points de contrôle• Les intérêts et conséquences de la demande d’examen pour les TPE/PME