Formation CEECA Les principales notions liées au temps de travail et leurs conséquences en paie
– Acquérir des connaissances juridiques précises et claires notamment sur la définition du temps de travail effectif
– Savoir transposer ces principes sur le bulletin de paie
– Sensibiliser les chefs d’entreprises sur les risques encourus en cas de non-respect des dispositions légales
Résumé de la formation
Le temps de travail est un élément central de la gestion des ressources humaines et de la paie. En fonction du contexte, il est encadré par différentes règles (légales, conventionnelles, usages, etc) qui impactent directement la rémunération des salariés.
Le but de cette formation est de permettre au collaborateur d’aborder l’essentiel des règles du temps de travail et leurs principales incidences en paie afin de sécuriser le traitement des salaires et d’éviter les erreurs de gestion.
1. Cadre juridique du temps de travail
• Les bases légales et conventionnelles : code du travail, conventions et accords collectifs, usages, règlement intérieur, contrats de travail ;
• La durée légale du travail : 35 heures, durées maximales journalières et hebdomadaires ;
• Obligations de l’employeur et droits des salariés.
2. Les différentes formes de temps de travail : impact sur la paie
• Temps de travail effectif : temps plein/temps partiel ;
• Temps de présence et temps non comptabilisés : pauses, astreintes, déplacements professionnels ;
• Horaires spécifiques : travail de nuit, dimanche et jours fériés, forfaits jours, annualisation.
3. Heures supplémentaires et complémentaires
• Majoration et compensation (rémunération ou repos compensateur)
• Conséquences en paie (calcul des majorations, exonérations éventuelles)
4. Les différents modes d’aménagement du temps de travail
• Présentation des différents modes d’organisation du temps de travail
• Les impacts en paie
5 Absences et leur traitement en paie
• Mois incomplet : entrées/sorties
• Maladie et indemnisation (IJSS, subrogation, maintien de salaire)
• Congés payés et autres absences : congés spéciaux, RTT, jours fériés