Résumé de la formation
Contrôle fiscal et TVA….anticiper et avoir les bons réflexes ! Inutile d’attendre d’être confronté à son premier contrôle fiscal pour connaître les droits et obligations tant de l’administrations fiscale que du contribuable. Cette formation vous donnera les éléments clefs à connaître pour enrichir votre expérience en matière de contrôle fiscal.
Table des matières
Qu’est ce qu’un contrôle fiscal ?
Un contrôle fiscal est une démarche de vérification opérée par l’administration fiscale pour s’assurer que les déclarations et paiements des contribuables, notamment en matière de TVA, sont conformes à la réglementation.

La TVA constitue souvent un point central de ces vérifications, car elle implique des obligations complexes, comme la facturation, les mentions légales ou encore les règles d’exigibilité. Ce domaine est particulièrement technique, et toute erreur ou omission peut conduire à des régularisations coûteuses.
Le contrôle fiscal est un outil puissant pour l’administration fiscale qui peut s’appuyer sur le fichier des écritures comptables (FEC). Une bonne préparation et une maîtrise des droits et obligations sont donc essentielles pour limiter les risques.
Les risques d’un contrôle fiscal mal préparé
Un contrôle fiscal peut être une source d’incertitudes, en particulier pour les entreprises qui ne sont pas pleinement préparées. La TVA est souvent au centre des préoccupations, car elle représente une partie importante des obligations fiscales des entreprises.
- Le droit de reprise de l’administration fiscale : En matière de TVA, l’administration dispose d’un délai de prescription pour contrôler et redresser les déclarations, souvent étendu à plusieurs années. Une gestion non conforme ou des erreurs passées peuvent donc ressurgir à tout moment.
- La gestion des erreurs et des omissions : Découvrir une erreur dans une déclaration peut être inquiétant, mais il existe des solutions comme la régularisation spontanée ou la demande de rescrit pour valider une position fiscale. Ne pas anticiper ces démarches peut entraîner des pénalités ou une majoration des montants dus.
- Le FEC et la facturation : Le fichier des écritures comptables (FEC) est un outil incontournable pour l’administration fiscale, qui peut l’utiliser pour identifier des anomalies. La facturation, avec ses obligations précises (mentions légales, numérotation, conservation), est une autre zone à risque souvent mise en lumière durant un contrôle fiscal.
Pourquoi suivre cette formation ?
La formation « Contrôle fiscal et TVA » est conçue pour donner aux professionnels les outils nécessaires pour aborder ce contrôle avec confiance et efficacité. Enrichie par une méthodologie claire et des exemples pratiques, elle couvre tous les aspects essentiels pour anticiper et gérer cet évènement, en mettant particulièrement l’accent sur la TVA.
- Préparer l’entreprise et éviter les erreurs
Cette formation vous aide à instaurer de bonnes pratiques en amont, avec la présentation d’une cartographie des risques fiscaux. Elle propose aussi des solutions pour gérer les erreurs, comme les régularisations spontanées, et aborde l’intérêt des rescrits fiscaux pour obtenir une validation préalable de l’administration. - Comprendre les droits et obligations
Cette formation explique en détail les garanties du contribuable, les délais de réponse, ainsi que les garanties liées à la proposition de rectification. Vous apprendrez également à mieux comprendre la procédure de contrôle, qu’elle soit sur pièces, à distance ou sur place. - Renforcer vos connaissances en TVA
La TVA est une composante majeure d’un contrôle fiscal, et cette formation approfondit les points d’attention spécifiques :- Les obligations en matière de facturation, notamment pour les transactions intracommunautaires ou les activités de e-commerce.
- Les règles de TVA déductible.
- La gestion des crédits de TVA et les stratégies pour éviter des blocages de trésorerie.
- Savoir gérer les recours et contentieux
En cas de désaccord avec l’administration, il est crucial de connaître les recours disponibles, comme la saisine de la Commission des impôts ou le dépôt d’une réclamation contentieuse. La formation vous guide également dans la préparation d’une éventuelle procédure contentieuse et vous aide à comprendre les effets des décisions rendues.
En conclusion, cette formation est une ressource précieuse pour tout professionnel souhaitant mieux appréhender les enjeux d’un contrôle fiscal. Elle permet de transformer une situation potentiellement délicate en une opportunité de sécuriser et d’optimiser les pratiques fiscales de l’entreprise.
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Valeur ajoutée
– Se préparer et préparer l’entreprise à un contrôle fiscal en matière de TVA
– Identifier les pouvoirs de l’administration et connaître les droits du contribuable
– Connaître les différents stades de la procédure fiscale et les voies de recours amiables /contentieux