Les sociétés civiles de gestion immobilière : aspects fiscaux, juridiques et comptables
Résumé
Cette formation est dédiée aux collaborateurs autonomes ou assistants. Elle consiste à acquérir la pratique des SCI de gestion.
Ce séminaire a pour vocation d’être un outil à l’usage des collaborateurs dans le cadre d’une mission habituelle, le suivi des dossiers de SCI.Pour ce faire, les principaux éléments du cadre juridique, comptable et fiscal sont abordés.
• Connaître les mécanismes et contraintes des domaines juridique, comptable et fiscal régissant le fonctionnement des SCI de gestion
• Savoir détecter les difficultés techniques de base pour une forme juridique incontournable en gestion du patrimoine et très présente dans les dossiers d’entreprise
1 – Introduction : de l’intérêt de constituer une SCI
2 – Régime juridique Constitution • Gérance • Décisions collectives • Associés et responsabilité des associés • Cessions de parts • Cas de jurisprudence 3 – Régime fiscal • Impôts dus à la constitution : droits d’enregistrement, TVA • Impositions en cours d’existence : TVA, imposition des revenus, plus-values sur cession d’immeuble • Imposition en fin de société • Imposition des associés en cas de cession de parts • Gestion de l’option à l’IS et des conséquences inhérentes • SCI et CET • SCI et IFI 4- Obligations comptables : formalisme, commissariat aux comptes, amortissements des immeubles 5- Organisation de la tenue comptable 6- Cas Pratiques• TVA et immeubles à usage mixte • Déduction des travaux • Détermination du résultat par associé • Plus-value et passage à l’IS • Écritures de passage à l’IS
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