Formation CEECA Groupes familiaux : Savoir rédiger les conventions de management fees et les conventions d’animation

Résumé de la formation

– Identifier la faisabilité de la convention de prestation ou de la convention d’animation
– Savoir paramétrer les services
– Maîtriser les points clés d’une bonne rédaction de la convention
– Identifier le caractère libre ou réglementé de la convention

La formation permettra de mesurer l’importance de s’assurer au préalable de la faisabilité de ces conventions au regard des textes en distinguant prestations intra-groupe et animation du groupe. La formation sensibilisera à leur impact sur l’organisation et le fonctionnement des sociétés et permettra de maîtriser la rédaction des principales clauses des conventions afin d’éviter les remises en cause.

Depuis quelques années, la jurisprudence a montré les limites de la créativité entrepreneuriale en matière de conventions intra-groupe. Réglementées ou libres, commerciales ou financières, les conventions intra-groupe de nos clients méritent toute notre attention !

Détails et inscription
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Format : Présentiel

Durée de la formation : 3,5h

Code formation : 08.01JUR0021.24