Formation CEECA Groupes familiaux : Savoir rédiger les conventions de management fees et les conventions d’animation
• Identifier la faisabilité de la convention de prestation ou de la convention d’animation
• Savoir paramétrer les services
• Maîtriser les points clés d’une bonne rédaction de la convention
• Identifier le caractère libre ou réglementé de la convention
Résumé de la formation
Depuis quelques années, la jurisprudence a montré les limites de la créativité entrepreneuriale en matière de conventions intra-groupe. Réglementées ou libres, commerciales ou financières, les conventions intra-groupe de nos clients méritent toute notre attention !
– Principales clauses communes à toutes les conventions
– Convention de management fees
– Prestations de services (administratives, commerciales, techniques,)
– Convention d’animation de groupe
– Autres conventions usuelles :
– Cautions et garanties données par une société mère au bénéfice de tiers en faveur d’une filiale
– Intégration fiscale
– Baux