Formation CEECA Fiscalité agricole : outils d’optimisation fiscale et traitement des activités accessoires
Être capable d’identifier les activités qui relèvent des bénéfices agricoles et de maitriser les particularités fiscales du régime du bénéfice agricole au réel (IR).
Résumé de la formation
Le secteur agricole se caractérise par des spécificités qui nécessitent, au plan fiscal notamment, de bien maîtriser les textes applicables.
Par ailleurs, et afin de s’assurer un complément de revenus, de plus en plus d’agriculteurs s’orientent vers des activités accessoires susceptibles d’être prises en compte ou pas pour la détermination du bénéfice agricole.
En complément de la formation de découverte déjà existante (« Initiation à la fiscalité agricole » 01FIS0033), cette formation permettra aux participants de développer leur champ d’intervention dans le domaine agricole en faisant valoir leur connaissance des outils de défiscalisation et de traitement des activités accessoires.
1. Le rattachement des activités accessoires : développement et principes d’application de l’article 75 du CGI
2. La déduction pour épargne de précaution (DEP) : article 73 du CGI
3. La moyenne triennale : article 75-O B du CGI
4. L’étalement du bénéfice agricole exceptionnel : article 75-O A du CGI
5. Le blocage des stocks à rotation lente : article 72 B bis du CGI
6. Cas pratiques et exemples d’application