Formation CEECA Auditer votre intégration fiscale
– Vérifier que les problématiques liées à la mise en place d’un groupe et son fonctionnement ont bien été respectées
– S’assurer que les principales opérations de retraitement ont été correctement traitées
– Vérifier la mise en œuvre des conventions d’intégration fiscale
– Bien apprécier l’incidence des sorties et des opérations de restructuration dans un groupe intégré
Résumé de la formation
S’assurer de la fiabilité de votre groupe intégré fiscalement.
La mise en place d’un groupe intégré et son suivi nécessite un contrôle régulier. L’audit complet des différentes séquences proposée permettra de s’assurer que le dispositif mis en place remplit bien toutes les conditions légales
L’audit du périmètre fiscal et de sa mise en place
– De l’intégration verticale à l’intégration horizontale en passant par l’arrêt « Papillon »
La détermination du résultat individuel
– La gestion du déficit né avant l’entrée dans le groupe et la règle du plafonnement
Les opérations de retraitement
– L’impact de la fin du filet de sécurité visant certaines opérations intragroupes (abandons de créance et subventions)
– Les distributions de dividendes
– La cession des titres de participation
– L’impact du dispositif visant les charges financières
La détermination du résultat d’ensemble
– La consolidation fiscale
– La gestion du déficit d’ensemble
L’imposition du résultat d’ensemble
– Le paiement de l’impôt
– Les différentes modalités de comptabilisation de l’IS
– Les conventions d’intégration
Les sorties de groupe
– Les événements concernés
– L’impact fiscal et les régularisations à opérer
Les principales opérations de restructurations
– Fusion intragroupe
– Rachat de groupe
Validation des conséquences du contrôle fiscal des groupes intégrés
Suivi de la procédure au niveau de l’entité vérifiée
Impact fiscal au niveau du groupe