Formation CEECA Audit des organismes sans but lucratif gestionnaires d’EHPAD : points de vigilance

Résumé de la formation

– Compréhension du contexte économique des EHPAD, de l’environnement législatif et réglementaire, du processus budgétaire et de contrôle, du processus de contractualisation des CPOM
– Acquisition des réflexes appropriés aux organismes sans but lucratif gestionnaires d’EHPAD- Maîtrise des spécificités comptables du secteur (fonds propres, ressources, financements ponctuels, provisions réglementées et fonds dédiés…) mis à jour des nouveaux règlements comptables

– Connaître les spécificités juridiques, budgétaires, comptables, fiscales des EHPAD
– Prendre en compte dans la démarche d’audit les nouvelles obligations : CPOM, EPRD- Connaître et identifier les spécificités des règlements ANC 2018-06 et ANC 2019-04 et leurs impacts sur les comptes des gestionnaires d’EHPAD- Identifier les différents risques et mettre en œuvre une démarche d’audit adaptée

En 2021, plus de six cent mille personnes résidaient dans les quelques 7 500 EHPAD français ; et ce chiffre augmente constamment face à l’évolution démographique. La prise en charge des personnes âgées dépendantes est devenue un enjeu fort de notre société.
Les EHPAD sont une catégorie d’établissement médico-social (ESSMS) assujettie à un fonctionnement plus complexe que les autres ESSMS. Au-delà de leurs financements publics, leurs produits d’exploitation sont assurés par plusieurs financeurs dont les tarifs varient au gré de nombreuses contraintes. La contractualisation avec leurs autorités de tarification a été profondément rénovée avec l’obligation de conclure des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM). L’évolution du pilotage des établissements a nécessité une réforme des règles budgétaires et comptables avec notamment la mise en place d’un Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses (EPRD). Ce mode de financement complexe constitue une particularité que le commissaire aux comptes devra appréhender avant d’auditer une structure gérant un ou plusieurs EHPAD. Les organismes gestionnaires peuvent être des opérateurs publics, des organismes sans but lucratif (OSBL), mais également, et c’est une originalité de cette activité médico-sociale, des sociétés commerciales. Cette formation se concentrera uniquement sur les particularités des OSBL.Pour ces organismes, les nouveaux règlements comptables ANC 2018-06 et ANC 2019-04 apportent de substantielles modifications dans l’établissement et la présentation des comptes depuis l’exercice 2020. Il en découle de nombreux points de vigilance sur lesquels l’auditeur doit être en alerte afin de correctement identifier les risques et mettre en œuvre les contrôles adaptés.

Détails et inscription
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Format : Présentiel

Durée de la formation : 7h

Code formation : 08.02SEC0043.23

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