Formation CEECA Audit des organismes sans but lucratif gestionnaires d’EHPAD : points de vigilance
– Connaître les spécificités juridiques, budgétaires, comptables, fiscales des EHPAD
– Appréhender les obligations des financeurs à prendre en compte dans la démarche d’audit : CPOM, EPRD
– Connaître et identifier les spécificités des règlements ANC 2018-06 et ANC 2019-04 et leurs impacts sur les comptes des gestionnaires d’EHPAD
– Identifier les différents risques et mettre en œuvre une démarche d’audit adaptée
Résumé de la formation
En 2021, plus de six cent mille personnes résidaient dans les quelques 7 500 EHPAD français ; et ce chiffre augmente constamment face à l’évolution démographique. La prise en charge des personnes âgées dépendantes est devenue un enjeu fort de notre société.
Les EHPAD sont une catégorie d’établissement médico-social (ESSMS) assujettie à un fonctionnement plus complexe que les autres ESSMS. Leur financement est assuré en partie par des financements publics, en partie par les résidents eux-mêmes, et les modes d’affectation des fonds varient au gré de politiques publiques complexes et changeantes. La contractualisation avec leurs autorités de tarification a été profondément rénovée avec l’obligation de conclure des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM). L’évolution du pilotage des établissements a nécessité une réforme des règles budgétaires et comptables avec notamment la mise en place d’un Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses (EPRD). Ce mode de financement complexe constitue une particularité que le commissaire aux comptes devra appréhender avant d’auditer une structure gérant un ou plusieurs EHPAD.
Les organismes gestionnaires peuvent être des opérateurs publics, des organismes sans but lucratif (OSBL), mais également, et c’est une originalité de cette activité médico-sociale, des sociétés commerciales. Récemment, le secteur commercial a connu une grave crise de confiance, qui a incité les pouvoirs publics à instituer un renforcement des contrôles sur l’ensemble du secteur.
Cette formation se concentrera uniquement sur les particularités des OSBL.
Pour ces organismes, les règlements comptables ANC 2018-06 et ANC 2019-04 apportent de substantielles modifications dans l’établissement et la présentation des comptes depuis l’exercice 2020. Il en découle de nombreux points de vigilance sur lesquels l’auditeur doit être en alerte afin de correctement identifier les risques et mettre en œuvre les contrôles adaptés.
Au travers d’apports théoriques, d’exemples concrets et de situations professionnelles pratiques, cette formation apporte les outils nécessaires à la mise en œuvre d’une démarche d’audit adaptée aux spécificités des EHPAD gérés par des OSBL. Elle répondra notamment aux questions suivantes :
– Quel est le mode de fonctionnement et de financement de cette activité ?
– La nature juridique de l’autorisation
– Le public : la personne âgée dépendante
– Le financement ternaire : hébergement, dépendance, soin
– L’habilitation à l’aide sociale
– Le cadre juridique et conventionnel : le CPOM et l’EPRD
– Quelles sont les spécificités comptables, financières et fiscales ?
– Les différentes notions de résultat et leur affectation : résultat effectif, résultat comptable
– Particularités liées aux fonds propres – Résultats en instance d’affectation, charges rejetées, charges à financement différé
– Comptabilisation et suivi des fonds publics
– Quelle est la situation des EHPAD au regard de la fiscalité (TVA, IS, TAXE sur les salaires) ?
– Quels sont les possibilités de financement des investissements ? Quels sont les principaux indicateurs médico-économiques du secteur ?
– Quels sont les principaux points de vigilance dans les EHPAD depuis la phase de prise de connaissance jusqu’à l’émission de l’opinion ?
– Quel est le contenu de la nouvelle mission « attestation » ? Cette mission s’applique-t-elle au secteur non lucratif ?