Etablissement du rapport spécial : un exercice à maîtriser
Résumé
Dans un environnement qui évolue continuellement, nous constatons :
• La complexité de la réglementation applicable selon les entités contrôlées• Une évolution dans la nature des mandats détenus par les commissaires aux comptes se traduisant par une plus grande diversitéCette formation, avec l’aide des outils proposés par la CNCC, permettra aux professionnels d’avoir les bons réflexes tout au long de leur mission de certification
Cette formation, s’appuyant sur des cas ou exemples concrets, a pour objectif d’aider les confrères et leurs collaborateurs dans les missions de contrôle légal à :
• Maîtriser l’application de la procédure des conventions réglementées dans les principales entités• Savoir analyser les conventions à la lumière des textes applicables• Prendre en considération le contexte des groupes• Connaître les rôles et responsabilités respectifs de l’entité contrôlée et du commissaire aux comptes • Se préparer aux principales difficultés d’application au travers de situations courantes• Connaître et utiliser les supports opérationnels mis à disposition par la CNCC
Cette formation traitera des questions suivantes :
• Quels sont les objectifs poursuivis par la réglementation relative aux conventions réglementées ?• Quels sont les différents textes à connaître ?• Comment cette réglementation a-t-elle évolué ?• Comment s’applique-t-elle : • aux sociétés commerciales : SAS, SARL, SA/SCA, SA/SCA cotée ? • aux Personnes Morales de Droit Privé Non Commerçante ayant une activité économique • à d’autres entités telles que : les mutuelles, les comités sociaux économiques (CSE), les sociétés d’HLM • Quels sont les critères permettant de distinguer les conventions portant sur des opérations normales et courantes, les conventions réglementées et les conventions interdites ?• Quelles particularités pour les missions dans les PE ?• Comment traiter des situations particulières : • l’intérêt indirect ? • l’interposition de personnes ? • la rémunération des dirigeants ? • les abandons de créances ? • les conventions dans les groupes ? • la tacite reconduction ? • le déclassement d’une convention ? • la poursuite des conventions ? • l’incidence du changement de forme juridique d’une entité ? • les conventions répondant à des réglementations spécifiques : prêts interentreprises, engagements environnementaux • Quelles sont les règles d’organisation de la procédure de contrôle des conventions applicables aux entités contrôlées selon leur forme juridique, leur activité ou les conventions ?• Quelles sont les étapes de la procédure de contrôle selon les formes juridiques et conséquences pour le rapport du commissaire aux comptes ?• Pourquoi une bonne connaissance des statuts est parfois indispensable ?• Quelles sont les modalités pratiques de mise en œuvre des travaux du commissaire aux comptes ? Comment sont-ils documentés ?• Comment établir et communiquer le rapport spécial ?
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