Formation CEECA Actuel associations, fondations et fonds de dotation 2025
– Connaître l’actualité légale, règlementaire et normative du secteur associatif s’appliquant aux commissaires aux comptes
– Appréhender les conclusions des travaux menés par les principaux groupes de travail de la Commission des Acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire de la CNCC pour les appliquer lors de l’exercice des missions
Résumé de la formation
Cette formation dresse un panorama de l’actualité législative, règlementaire, normative et doctrinale de l’année écoulée pour le secteur associatif. Elle permet une actualisation des connaissances pour réaliser les missions dans les associations et bien appréhender leur environnement.
Les sujets d’actualité relatifs aux fondations et fonds de dotation sont également présentés, ainsi que des focus sectoriels (générosité du public, ESMSS et clubs sportifs notamment).
Ainsi, cette formation s’inscrit dans la continuité de la Journée nationale des Associations, Fondations et Fonds de dotation (JNAFF) organisée par la CNCC et en constitue un complément essentiel !
Au travers d’apports théoriques, de mises en pratiques et d’échanges avec les participants la formation répondra en particulier aux questions suivantes :
– Comment contrôler concrètement la mise en œuvre du règlement ANC n° 2022-06 ?
– Quelles sont les implications pratiques (résultat exceptionnel, suppression des transferts de charges, 1ère application, etc.) ?
– Quels points spécifiques des comptes annuels nécessitent une attention particulière ?
– Quelles sont les obligations liées à la déclaration des bénéficiaires effectifs et leurs conséquences pratiques ?
– Comment vérifier le respect des nouvelles exigences pour le rapport d’activité et le règlement intérieur de certaines entités ?
– Quelles sont les évolutions récentes du régime des dons et du mécénat, et comment les intégrer ?
– Comment prendre en considération les dernières jurisprudences en matière de fiscalité pour les associations (TVA, IS de droit commun, etc.) et les risques afférents ?
– Quels sont les derniers avis techniques, communiqués du CNP et notes d’informations de la CNCC sur lesquels s’appuyer pour la réalisation des missions auprès des associations ?