Formation CEECA Les 15 questions fiscales à maîtriser
– Connaître les principes fiscaux applicables
– Savoir identifier les difficultés d’application des questions fiscales les plus courantes tant en fiscalité directe qu’indirecte
– Maitriser la règlementation applicable et le formalisme
Résumé de la formation
Une approche transversale pour se mettre à niveau dans le traitement de l’IR, de l’IS, de la TVA et des impôts professionnels.
Cette formation vous permettra de maîtriser 15 des problématiques fondamentales de la fiscalité française.
– Impôt sur le revenu : les différentes étapes de calcul de l’IR (le foyer fiscal / les différentes catégories d’imposition/ calcul de chaque catégorie nette/ le revenu global brut/ les charges déductibles du revenu brut/ le revenu net imposable/ le quotient familial/l’IR brut/ les réductions d’IR/ les crédits d’IR/l’IR net)
– Les déficits fiscaux IR et IS
(déficit foncier/déficit professionnel/report en avant et report en arrière)
– L’imposition des plus-values professionnelles
(PV sur immo corporelles et incorporelles/ PV sur titre de participation/ étalement PV/ PV court terme et PV long terme)
– Régime exceptionnel session transmission d’entreprise et retraite du dirigeant
– Traitement comptable et fiscal des provisions (conditions de forme et de fond de déductibilité des provisions)
– Les plus-values sur valeurs mobilières (arbitrage flat taxe et barème progressif)
– Intérêt de l’option A l’IS dans les SCI (notions d’opacité fiscales)
– Savoir analyser en matière de TVA tous les problèmes économiques
– Transparence fiscale de la SCI (notion de transparence et opacité fiscale)
– Abandon de créances et aides intra-groupe (notion d’acte normal et anormal de gestion)
– Comprendre le mécanisme de la TVA (les 9 questions à se poser à chaque opération)
– TVA et auto-liquidation (LSM, déchets neufs, acquisition intra-communautaire, prestations services immatérielles)
– TVA et commerce international (commerce dans l’UE et hors UE)
– Règles de déductibilité de la TVA (différence TVA déductible et TVA récupérable / coefficient de déduction/ règle d’affectation)
– La VLP (valeur locative professionnelle) de la taxe foncière et de la CFE (réforme 2017 de la VLP/ mode de calcul d’une VLP/ période de transition)
Ces 12 thèmes peuvent être classés par imposition comme suit :
– IR : THEME 1/2/3/5/6
– IS : THEME 2/3/4/6/7
– TVA : THEME 7/8/9/10/11
– TF et CFE : THEME 12