Résumé de la formation
Se perfectionner sur les conventions réglementées, c’est réduire les risques de mise en cause de la responsabilité civile du dirigeant de société, de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes.
La nature des éléments qui entrent dans le champ des conventions réglementées et procédures à appliquer ne cessent d’évoluer. Les connaître et savoir les reconnaître permet :
– au collaborateur de l’expert-comptable de rendre un service efficace au client dans un domaine souvent mal géré ;
– et à celui du commissaire aux comptes d’assurer la mission légale dans de bonnes conditions.
Valeur ajoutée
– Connaître les textes législatifs
– Identifier les conventions interdites, libres ou réglementées afin de respecter l’obligation de conseil.
– Connaître la procédure d’autorisation des conventions réglementées dans les sociétés commerciales et les autres entités concernées (associations, sociétés civiles)
– Collecter et traiter les informations nécessaires à la préparation de la rédaction du rapport spécial et, le cas échéant, du rapport spécial de régularisation