Formation CEECA Identifier et formaliser les conventions reglementees
Résumé de la formation
– Connaître les textes législatifs
– Identifier les conventions interdites, libres ou réglementées afin de respecter l’obligation de conseil.- Connaître la procédure d’autorisation des conventions réglementées dans les sociétés commerciales et les autres entités concernées (associations, sociétés civiles)- Collecter et traiter les informations nécessaires à la préparation de la rédaction du rapport spécial et, le cas échéant, du rapport spécial de régularisation
Se perfectionner sur les conventions réglementées, c’est réduire les risques de mise en cause de la responsabilité civile du dirigeant de société, de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes.
La nature des éléments qui entrent dans le champ des conventions réglementées et procédures à appliquer ne cessent d’évoluer. Les connaître et savoir les reconnaître permet :- au collaborateur de l’expert-comptable de rendre un service efficace au client dans un domaine souvent mal géré ;- et à celui du commissaire aux comptes d’assurer la mission légale dans de bonnes conditions.