Identifier et formaliser les conventions réglementées
Résumé
Se perfectionner sur les conventions réglementées.
Réduire les risques de mise en cause de la responsabilité civile du dirigeant de société, de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes.La nature des éléments qui entrent dans le champ des conventions réglementées et procédures à appliquer ne cessent d’évoluer. Les connaître et savoir les reconnaître permet :• au collaborateur de l’expert-comptable de rendre un service efficace au client dans un domaine souvent mal géré• et à celui du commissaire aux comptes d’assurer la mission légale dans de bonnes conditions.
• Maîtriser les textes législatifs
• Savoir identifier les conventions interdites, libres ou réglementées afin de respecter l’obligation de conseil• Connaître la procédure d’autorisation des conventions réglementées dans les sociétés commerciales et les autres entités concernées (associations, sociétés civiles)• Savoir collecter et traiter les informations nécessaires à la préparation de la rédaction du rapport spécial et, le cas échéant, du rapport spécial de régularisation
1- Entités concernées
• Sociétés commerciales• Associations et sociétés civiles ayant une activité économique2- Distinction entre conventions interdites/courantes/réglementées3- Conventions réglementées• Procédure de contrôle applicable• Rédaction de la convention• Communication des conventions au commissaire aux comptes4- Préparation et rédaction du rapport spécial5- Risques pour les dirigeants6- Responsabilité de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes dans leur mission respective
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