Formation CEECA Traiter un dossier « Artistes » : points de vigilance
– Réaliser le dossier de travail en vue de la déclaration 2042 en fonction des spécificités de certains revenus :
– Appréhender l’article 100 bis du CGI
– Déduction des frais au réel
– Revenus de sources étrangères
– Revenus du travail
– Décrire les spécificités des revenus du musicien : contrat d’artiste, contrat de distribution, agence perceptrice de droits
Résumé de la formation
Formation complémentaire à la formation de base proposée par alternance chaque année pour traiter de difficultés rencontrées de façon concrète dans les dossiers.
L’artiste perçoit de multiples sources de revenus tout au long de sa carrière.
Avec les droits voisins, les droits d’auteurs, les redevances ou encore les cachets, ce sont autant de règles juridiques, fiscales et sociales que le professionnel du chiffre doit correctement appréhender pour conseiller efficacement son client.
Il doit, en outre, maîtriser les différentes options déclaratives possibles dans le cadre de la déclaration 2042 des revenus et savoir les expliciter à son client, voire le conseiller dans différentes formes juridiques à adopter.
1- Introduction – Présentation du secteur et de ses besoins
– Présentation du secteur
– Intervenants et réseaux du secteur
– Actualités du secteur et nouveaux besoins du client
– Présentation des points de vigilance spécifiques au secteur
– Présentation de la notion de droit d’auteur
2- Spécificités comptables
– Analyse par les cycles et points de vigilance
– Proposition de mission : accompagnement à la gestion
– Synthèse et cas pratiques
3- Spécificités fiscales
– Déclaration 2042 C PRO
– Déclaration 2035
– Appréhender l’article 100 bis du CGI
– Analyse des risques fiscaux et points de vigilance
– Synthèse et cas pratiques
4- Spécificités sociales
– Analyse des risques sociaux et points de vigilance
– Synthèse et cas pratiques
5- Structures juridiques
6- Conclusion
– Synthèse de la valeur du cabinet d’expertise comptable