Formation CEECA Les enjeux du régime matrimonial pour l’exploitant agricole
Analyser les interférences du régime matrimonial avec la gestion d’un actif professionnel et étudier les pistes possibles d’optimisation.
Résumé de la formation
Vous connaissez tous les régimes matrimoniaux mais :
– Savez-vous choisir le régime matrimonial permettant d’assurer une stabilité dans la gestion d’une entreprise en prenant en compte les aléas de la vie ? – divorce, décès, incapacité d’un époux, mise en société, etc
– Connaissez-vous et savez-vous utiliser la très grande souplesse offerte par le code civil pour faire du sur mesure pour vos clients ?
– Savez-vous comment faire évoluer dans le temps de régime matrimonial de vos clients ?
– Et avez-vous pris la mesure de l’importance de ces choix en agriculture ?
Toutes ces connaissances sont indispensables pour accompagner vos clients tout au long de leur vie professionnelle.
Quelle est la fonction d’un régime matrimonial ?
– Définition de la notion de régime matrimonial
Rappel des différents régimes matrimoniaux avec leurs implications sur l’exploitation agricole (individuelle ou sociétaire).
– Le régime matrimonial légal
– Les régimes conventionnels
Quels sont les aménagements possibles d’un régime matrimonial ?
Les différentes clauses pouvant être adoptées au sein d’un régime matrimonial en fonction des objectifs poursuivis par le client.
– Il sera notamment examiné de quelle façon l’agriculteur voit son régime matrimonial par rapport à son exploitation.
Comment maîtriser les différents choix ?
Les éléments à prendre en considération et notamment la présence d’un actif professionnel, l’implication ou non des deux époux dans l’activité agricole, la présence d’enfants mineurs.
– Quelles sont les conséquences en cas de divorce ?
– Comment s’opère un changement de régime matrimonial en cours d’union et quelles en sont les conséquences (civiles, fiscales, économiques) ?
Un focus rapide sur le pacte civil de solidarité (P.A.C.S)
– Les modalités de conclusion d’un PACS
– Quels sont les droits et obligations découlant d’un PACS ?