Formation CEECA Bien gérer la dissolution et la liquidation amiable des sociétés : aspects juridiques et comptables
– Savoir traiter le dossier d’une société depuis la prise de décision de dissolution anticipée jusqu’à sa radiation du registre du commerce et des sociétés.
– Assurer le suivi juridique pendant cette période et la tenue du dossier sous ses aspects comptable, fiscal et social dans le respect de la réglementation.
Résumé de la formation
Dissoudre et liquider une société : un savoir-faire à acquérir !
Les associés souhaitent mettre fin à la société ? Une dernière opportunité de vendre des services pour assurer sereinement le suivi des opérations de clôture de la liquidation et optimiser la situation des associés : de la dissolution à la radiation, les étapes à maîtriser ou comment bien clôturer le dossier sous les aspects juridiques, fiscaux et comptables.
Compte tenu du volume de points à traiter, l’aspect social lié à la dissolution/liquidation d’une société concernant tant les salariés que les dirigeants n’est pas abordé dans cette formation.
La dissolution judiciaire dans le cadre d’une procédure collective obéit à des règles spécifiques qui ne seront pas développées.
1- Les spécificités de la dissolution anticipée
– Différence entre dissolution amiable et liquidation judiciaire
– Les différentes causes de dissolution anticipée
– La procédure de dissolution en fonction des principales formes sociales
2- La nomination et le rôle du liquidateur
– Profil
– Mission
– Obligations légales
– Responsabilité
3- Les opérations de liquidation et de partage
– La réalisation des actifs
– Le paiement des passifs
– Les opérations de partage
– Reprise des apports
– Répartition du boni de liquidation
4- Le suivi juridique, comptable, fiscal et administratif
– La consultation des associés
– Le bilan de clôture de liquidation
– La fiscalité de la liquidation
– La radiation au RCS