Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les pays tiers
Résumé
Ce séminaire s’adresse aux collaborateurs ayant à traiter des opérations internationales, aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes, pour mieux connaître les risques liés à certaines opérations et orienter les contrôles en conséquence. Face aux enjeux du formalisme en matière de TVA intracommunautaire, ce séminaire propose de mieux organiser le dossier de travail et d’approfondir le droit fiscal et le droit douanier attachés aux transferts de marchandises. Il propose un panorama des connaissances nécessaires pour auditer correctement ces opérations et en analyser les risques.
• Evaluer les enjeux du formalisme notamment en matière de TVA intracommunautaire et organiser le dossier de travail en conséquence
• Anticiper les risques liés au non-respect des règles en matière de droit fiscal et de droit douanier attachés aux transferts de marchandises• Identifier les procédures de contrôle spécifiques• Acquérir la maîtrise des difficultés liées à la nouvelle économie (ventes sur internet, services électroniques notamment)
Cette formation, entièrement refondue, inclut des fiches pratiques qui apportent une synthèse des principales règles en matière de TVA intracommunautaire et internationale.
Elle se veut résolument pratique. Liste des fiches pratiques : 1- Numéro d’identification à la TVA et notion d’assujetti 2- Le représentant fiscal 3- Acquisitions et livraisons intracommunautaires de biens 4- Importations et exportations 5- Les prestations de services internationales 6- Les règles de facturation 7- Mentions « Livraisons intracommunautaires dans l’UE » 8- CA3 – Récapitulatif des lignes de déclarations de la base HT sur la CA3 9- Territorialité des règles de facturation des livraisons de biens B to B 10- Territorialité des règles de prestations de services B to B 11- La Déclaration d’échange de biens (DEB) 12- Les Personnes Bénéficiant d’un Régime Dérogatoire (PBRD) 13- Les opérations triangulaires 14- Mouvements intracommunautaires sans transfert de propriété 15- Moyens de transport neufs 16- Transports internationaux de biens 17- Services se rattachant à un immeuble 18- Travaux et expertises sur biens meubles corporels (B to C) 19- Prestations des intermédiaires transparents 20- Prestations immatérielles 21- Services électroniques 22- Ventes à distance : paquet TVA e-commerce
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