Formation CEECA L’article 238 quindecies du CGI

Résumé de la formation

Un dispositif fiscal particulièrement intéressant qui permet une exonération totale ou partielle d’une plus-value de cession.

Valeur ajoutée

– Bien cerner le champ d’application du 238 quindecies
– Une notion clef à maîtriser : La branche complète d’activité
– Le suivi des exonérations et les limites du dispositif

Catégories

Informations

Format : Classe virtuelle
Durée de la formation : 2h
Code formation : 08.08FIS0059.24