Formation CEECA Le champ d’application de la TVA sur les cessions d’immeubles et les opérations de régularisation
Ce webinaire a pour but de donner les clefs au professionnel lui permettant de savoir dans quels cas la TVA a vocation à s’appliquer en cas de cession d’immeubles, d’en comprendre les modalités de déduction et de régularisation ainsi que les hypothèses où celle-ci pourra être éviter par le jeu de la dispense de TVA en cas de cession d’une universalité de biens.
Résumé de la formation
Ce webinaire permet à travers une démarche pratique de savoir analyser avec précision le champ d’application de la TVA immobilière qu’il s’agisse d’immeuble bâti ou non, de savoir s’il faut appliquer la TVA sur le prix total ou sur la marge et de définir les cas où la TVA initialement déduite à l’occasion de la construction ou de l’achat doit être reverser ou non et selon quelles modalités.
champ d’application de la TVA, TVA sur prix total ou sur la marge, transfert de droit à déduction, dispense de TVA.