Formation CEECA Le regime TVA des operations portant sur les vehicules neufs et vehicules d’occasion

Résumé de la formation

Comprendre les mécanismes de TVA applicables aux ventes de moyens de transports neufs et d’occasion (France, UE et hors UE) ;
Maitriser la territorialité TVA applicable aux ventes de moyens de transports neufs et d’occasion (France, UE et hors UE) Déterminer l’assiette taxable en fonction du type d’opération (VO / Appréhender les formalités administratives et les obligations déclaratives TVA, DEB et Douane Anticiper les interrogations / questions dans l’hypothèse d’une vérification de comptabilité Attention : cette formation ne traite pas des enregistrements comptables des opérations étudiées – elle ne concerne que le régime fiscal applicable en matière de TVA

Cette formation est destinée à des experts-comptables, des collaborateurs de cabinets comptables ou d’entreprises du secteur automobile (concessionnaires, acheteurs-revendeurs, garagistes) qui souhaitent compléter leurs acquis dans le domaine de la TVA applicable aux opérations portant sur les véhicules neufs (VN) et véhicules d’occasions (VO) acquis ou cédés en France, dans l’Union Européenne (UE) et Hors Union Européenne.

Détails et inscription
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Format : Classe virtuelle

Durée de la formation : 3h30min

Code formation : 08.08FIS0037.23

Mots-clés