Formation CEECA Le régime TVA des opérations portant sur les véhicules neufs et véhicules d’occasion
– Comprendre les mécanismes de TVA applicables aux ventes de moyens de transports neufs et d’occasion (France, UE et hors UE) ;
– Maitriser la territorialité TVA applicable aux ventes de moyens de transports neufs et d’occasion (France, UE et hors UE)
– Déterminer l’assiette taxable en fonction du type d’opération (VO / VN)
Appréhender les formalités administratives et les obligations déclaratives TVA, DEB et Douane
– Anticiper les interrogations / questions dans l’hypothèse d’une vérification de comptabilité
Attention: cette formation ne traite pas des enregistrements comptables des opérations étudiées – elle ne concerne que le régime fiscal applicable en matière de TVA
Résumé de la formation
Cette formation est destinée à des experts-comptables, des collaborateurs de cabinets comptables ou d’entreprises du secteur automobile (concessionnaires, acheteurs-revendeurs, garagistes) qui souhaitent compléter leurs acquis dans le domaine de la TVA applicable aux opérations portant sur les véhicules neufs (VN) et véhicules d’occasions (VO) acquis ou cédés en France, dans l’Union Européenne (UE) et Hors Union Européenne.
1. Introduction notions d’assujetti et d’opérations imposables – application aux opérations portant sur les VN et VO
– Notion d’assujetti / d’utilisateur / de vendeur / d’acheteur-revendeur
– Notion de territorialité TVA
– Distinction VN / VO (Véhicule utilitaire, de service ou de démonstration, de fonction)
– Notion d’assujetti : utilisateurs / vendeurs / revendeurs
2. Opérations portant sur les VN
– Opérations internes (achats /ventes),
– Opérations intracommunautaires (achats /ventes),
– Opérations internationales (achats /ventes),
– Redevable de la taxe (cas général, autoliquidation, TVA à l’importation)
– Assiette imposable et cas particuliers (véhicules de démonstration, opérations promotionnelles, subventions, )
– Formalités (CA3, DEB, douane, facturation, registres)
3. Opérations portant sur les VO
– Hypothèses
– Opérations internes (achats / ventes),
– Opérations intracommunautaires (achats / ventes),
– Opérations internationales (achats / ventes),
– Redevable de la taxe,
– Assiette imposable (régime de TVA sur marge, options possibles)
– Formalités (CA3, DEB, douane, facturation, registres)
QCM de validation des acquis