Formation CEECA Calcul des effectifs, gestion des effets de seuils et obligations afférentes

Résumé de la formation

– Savoir évaluer et suivre les franchissements de seuil d’effectifs :
– Appréhender les calculs d’effectifs
– Expliquer les mécanismes de franchissements de seuil

– Identifier les impacts : cotisations, allègements, obligations
– Contrôler et gérer le dossier social sur une période pluriannuelle

Le franchissement de certains seuils d’effectif génère des obligations pour les entreprises.
Les règles de décompte des effectifs diffèrent selon que l’on se situe sur le terrain du droit de la sécurité sociale ou du droit du travail.
Malgré une volonté de simplification et d’harmonisation, les règles restent complexes. Faites le point !

Détails et inscription
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Format : Présentiel

Durée de la formation : 3,5h

Code formation : 08.01SOC0072.24