Formation CEECA Le démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux
– S’approprier les grands principes juridiques et les conséquences fiscales attachées au démembrement de propriété.
– Expliquer les incidences fiscales au regard des nouvelles législations et jurisprudences.
– Savoir mettre en application, par l’étude de certains schémas fiscaux, la technique du démembrement de propriété, en évitant les erreurs au vu notamment des avis du comité de l’abus de droit fiscal.
Résumé de la formation
Le démembrement de propriété est un concept en pleine évolution et un véritable outil de stratégie patrimoniale.
Le législateur et le juge ne cessent d’en modifier les contours.
Il faut donc en connaître les principes juridiques et fiscaux mais aussi les évolutions législatives et jurisprudentielles.
Les incidences du démembrement dans les différents domaines de la fiscalité seront étudiées, accompagnées d’une approche pratique.
1. Aspects juridiques du démembrement de propriété
– Rappel des définitions, des droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire
– Étude des conséquences du démembrement sur les biens immobiliers, ou encore sur la situation des titres de société
2. Aspects fiscaux du démembrement de propriété
– Étude des méthodes d’évaluation avec les conséquences du barème légal de l’usufruit ainsi que les aménagements apportés à son application par le législateur et par l’administration fiscale
– Incidences du démembrement de propriété au regard de certains impôts (impôt sur le revenu, plus-values, IFI, droits d’enregistrement, etc.) et de certains dispositifs fiscaux tels que les mesures en faveur de la transmission d’entreprise
– Schémas de démembrement les plus fréquemment utilisés et leurs incidences fiscales
Valeur ajoutée
- Identifier les incidences fiscales au regard des nouvelles législations et jurisprudences.
- Mettre en application, par l’étude de certains schémas fiscaux, la technique du démembrement de propriété, en évitant les erreurs au vu notamment des avis du comité de l’abus de droit fiscal.