Formation CEECA Conventions intragroupe : Les différentes opérations
– Identifier les risques liés à la fiscalité des groupes
– Maîtriser les techniques juridiques et fiscales propres à limiter ou à éliminer ces risques
Résumé de la formation
Traitement juridique et fiscal des principales opérations intragroupe.
La formation indispensable pour maîtriser les derniers développements en matière de fiscalité des groupes (petits ou grands), en examinant non seulement les principes fondamentaux et leur application, mais aussi l’actualité fiscale la plus récente
– Prestations de services rendues à l’intérieur du groupe : Principes fiscaux généraux et cas des prestations de direction
– Conventions de trésorerie et la gestion financière du groupe
– Gestion fiscale des créances liées aux participations et gestion des difficultés financières des sociétés du groupe
– Conventions diverses (conventions d’intégration fiscale, conventions d’animation)