Formation CEECA Pratique de la paie et des contrats de travail en Agriculture (Production agricole/CUMA/ETARF et paysagistes)
– Déterminer quels sont les textes applicables à la production agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers depuis le 1ier avril 2021 et les appliquer aux contrats de travail et à la paie
– Traiter les petits déplacements chez les paysagistes
– Déterminer les cotisations conventionnelles
– Calculer l’exonération TO-DE 2025
Résumé de la formation
Depuis le 1ier avril 2021, deux conventions collectives nationales l’une pour la production agricole et les CUMA, l’autre pour les entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETARF) s’appliquent. Quels sont les impacts sur les contrats de travail et la paie des salariés agricoles.
L’actualité conventionnelle des entreprises paysagistes seront également abordées.
– Étude détaillée du contenu des conventions collectives nationales (CCN) de la production agricole et des CUMA et ETARF et de la CCN des entreprises du paysage. (cas pratique : établir la classification d’un salarié de la production agricole)
– Coordination des CCN (production agricole, Cuma ETARF) avec les conventions collectives départementales ou régionale et avec l’accord de branche du 23 Décembre 1981 sur la durée du travail en agriculture
– Illustration de cette coordination :avantages en nature, primes, heures supplémentaires, heures de nuit, jours fériés, de garde/astreintes, indemnité de licenciement, durée de préavis, rémunération à la tâche, prix-fait, etc,
– Les cotisations conventionnelles, cadres, non cadres, notamment la prévoyance, la taxe d’apprentissage, etc
– Le CDD saisonnier, le contrat de travail intermittent, le CDDU
– Le traitement des petits déplacements chez les paysagistes (cas pratique)
– Le TESA
Calcul de l’exonération TO-DE 2025 (Cas pratique)