Formation CEECA La rupture conventionnelle : spécificités et points d’attention
– Perfectionnement des pratiques
– Maitrise de la procédure de rupture
– Identification des cas particuliers
– Identification des zones de risque
Résumé de la formation
La rupture conventionnelle connaît un grand succès, avec plus de 40.000 conventions signées chaque mois en France. Mais il n’est pas toujours facile de savoir comment sécuriser ce mode de rupture.
Illustrée par de mises en situation pratiques, la formation permettra aux participants d’identifier les points d’attention spécifiques, et de sécuriser leurs missions d’accompagnement.
– Salariés concernés et cas particuliers,
– Contexte de la rupture et domaines de négociation,
– Procédure : entretiens, consultation du CSE, convention de rupture, procédure d’autorisation,
– Régime social et fiscal de l’indemnité de rupture,
– Modalités de sécurisation de la rupture.