Formation CEECA PAC : la notion d’agriculteur actif
– Comprendre la définition réglementaire de l’agriculteur actif et ses évolutions
– Analyser les enjeux liés à ce critère pour l’accès aux aides PAC
– Repérer les points de vigilance et les risques en conseil aux agriculteurs
– Appliquer ces connaissances aux déclarations PAC 2025
Résumé de la formation
Depuis le 1er janvier 2023, avec l’entrée en vigueur du Plan Stratégique National (PSN), seules les personnes répondant à la définition d’« agriculteur actif » peuvent bénéficier de certaines aides de la PAC, qu’il s’agisse des aides directes du 1er pilier (DPB, écorégime, aide JA) ou d’aides du 2nd pilier (ICHN, aides bio, MAEC).
L’expert-comptable, l’avocat ou le notaire doivent désormais prendre en compte cette notion dans leur accompagnement, notamment en anticipant les impacts fiscaux, sociaux et structurels des évolutions réglementaires.
Ce webinaire vise à clarifier la notion d’agriculteur actif, à partager des retours d’expérience après deux ans de mise en œuvre et à préparer les déclarations PAC 2025.
– Rappel des critères d’appréciation de l’agriculteur actif
– Points de vigilance et subtilités identifiés après deux ans d’application
– Liens avec d’autres réglementations agricoles (contrôle des structures, subventions)
– Préparation des déclarations PAC 2025