Formation CEECA La paie dans le notariat
– Maîtriser les règles de paie spécifiques au notariat
– Connaître les différents éléments constitutifs du salaire relevant de la CCN du notariat
– Actualiser ses connaissances
Résumé de la formation
Cette formation est indispensable pour aborder sereinement la paie dans une étude notariale.
Des caisses spécifiques avec des règles internes (CRPCEN), des organismes particuliers (CSN, notamment), une règlementation en constante évolution impactent en effet les obligations déclaratives et la paie de ce secteur.
Présentation et fonctionnement de la CRPCEN
– la fin du régime de retraite depuis septembre 2023 et ses conséquences en paie
– les relations avec la CRPCEN depuis janvier 2023
– CRPCEN/URSSAF/CPAM qui fait quoi ?
Les différents éléments constitutifs du salaire
– le salaire minimum de la catégorie
– le salaire de base
– le complément de salaire
– les points de formation
– le 13ième mois et les autres éléments
Les différentes charges sociales, leur assiette et leur traitement
La gestion des arrêts de travail
– congés payés et congés pour évènements familiaux, -jours fériés conventionnels
– conditions du maintien de salaire conventionnel maternité, accident du travail, maternité, paternité et traitement