Formation CEECA GRAND FORMAT « Fiscalité et gestion immobilière »
Résumé de la formation
L’immobilier et sa gestion occupent une place significative dans les préoccupations de nos clients.
Cette formation apporte aux participants l’éclairage des principales règles juridiques, fiscales comptables pour la gestion des investissement immobiliers de nos clients.
Ce grand format ne présente pas de manière détaillée et exhaustive la location meublée pour laquelle de nombreuses formations lui est consacrée.
Atelier 1 : Quelles structures juridique adaptée aux activités immobilières
- Les différentes structures adaptées à une acquisition immobilière
- Analyser les impacts juridiques, comptables, sociaux et fiscaux spécifiques à chaque structure juridique
- Analyser les impacts juridiques, comptables, sociaux et fiscaux spécifiques à chaque projet d’investissement
- Choisir la structure appropriée du projet d’investissement
- Vérification de la faisabilité juridique, fiscale et financière du projet
Atelier 2 : Gestion du patrimoine immobilier (du chef d’entreprise), transmission et IFI
1- Transmission d’un patrimoine immobilier
- Rappel des règles applicables en l’absence de régime de faveur et décotes admissibles
- Immobilier d’entreprise et régime Dutreil ?
- Transmission aux petits-enfants, donation-partage Trans générationnelle ?
2- IFI
- Régimes d’exonération de l’immobilier d’entreprise
– Actifs immobilier hors champ de l’IFI
– Actifs immobiliers exonérés de l’IFI
- Déductibilités des dette
– Rappel du passif des personnes physiques
– Passif social (notamment dispositions prévues par la loi de fiances pour 2024)
3- Modalités de détention d’un actif immobilier de jouissance
- Acquisition par une société holding à l’IS
- Interposition d’une SCI à l’IR et proposition capital / comptes courants
- Donation avant réduction de capital
- Ratios Dutreil et immobilier
- Exemples de structuration couvrant déductibilité IFI
Valeur ajoutée
Atelier 1 : Quelles structures juridique adaptée aux activités immobilières
Savoir guider l’investisseur immobilier dans le choix de la structure adaptée à son projet.
A l’issue de la formation le participant sera en mesure de :
– Comprendre les différents projets d’investissements
– Cerner le projet immobilier
– Vérifier la faisabilité juridique, fiscale et financière du projet
– Valider le choix de la structure juridique adapté au projet
Atelier 2 : Les impôts et taxes lors de l’acquisition d’immobilier
Permettre aux participants d’appréhender la fiscalité applicable à la construction de l’immeuble et effets tant pour le constructeur immobilier
Atelier 3 : La fiscalité en cas de transmission de l’immeuble ou des titres de sociétés
– Être en mesure de conseiller sur les modalités de détention d’actifs immobiliers au regard de l’impôt sur la fortune immobilière et des droits de mutation à titre gratuit
– Savoir organiser un patrimoine immobilier en conséquence