Formation CEECA Groupes familiaux : savoir rédiger les conventions de trésorerie, de prêt de personnel et d’abandon de créances
– Identifier la faisabilité de la conclusion des contrats de trésorerie, prêt de personnel et d’abandon de créances, au sein d’un groupe familial.
– Définir les modalités de mise en œuvre de ces trois conventions au sein des groupes familiaux.
– Maîtriser la rédaction des principales clauses de ces trois conventions.
– Identifier les principaux risques sur le plan pénal, juridique et fiscal.
Résumé de la formation
Depuis quelques années, la jurisprudence a montré les limites de la créativité entrepreneuriale en matière de conventions intra-groupe. Réglementées ou libres, commerciales ou financières, les conventions intra-groupe de nos clients méritent toute notre attention !
– Principales clauses communes à toutes les conventions
– Conventions de trésorerie
– Définition et paramétrage des opérations
– Rémunération
– Mise à disposition de personnel
– Conditions de licéité
– Distinction avec contrat de prestation et sous-traitance
– Points de vigilance
– Abandons de créances