Formation CEECA IFI : savoir remplir la déclaration et maîtriser les difficultés
– Savoir compléter les déclarations 2042 IFI et annexes.
Résumé de la formation
Qu’ils soient détenus directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés, les biens immobiliers entrent dans l’assiette de l’IFI. Mais à toute règle, il y a des exceptions comme c’est le cas pour le patrimoine professionnel immobilier.
Cette formation vous permettra d’identifier les points de vigilance pour mieux conseiller les clients au regard de leur situation patrimoniale immobilière et de maîtriser les conséquences patrimoniales et fiscales liées à l’acquisition d’un bien immobilier au regard de l’IFI.
La jurisprudence et la doctrine apportant leur lot de précisions, ce sera également l’occasion de parfaire et enrichir vos connaissances sur les derniers textes.
– Personnes imposables et notamment appréhension des règles de territorialité
– Détermination du patrimoine taxable
– Évaluation des actifs imposables
– Appréhender les règles d’imposition des parts sociales et actions pour les sociétés détenant des immeubles non affectés à leur propre exploitation
– Détermination des actifs professionnels exonérés
– Modalités de prise en compte des passifs (comptes courants notamment)
– Difficultés en présence d’un groupe de sociétés
– Parcours déclaratif
– Prescription