Formation CEECA Atelier pratique – Savoir rédiger les clauses des contrats de travail
– Assister le client dans la gestion administrative de l’embauche
– Savoir rédiger les contrats de travail :
– À durée indéterminée
– À temps partiel et les avenants
– À durée déterminée et les avenants de renouvellement, motiver les recours et anticiper les risques de requalification
Résumé de la formation
Cette formation apportera aux participants un véritable aspect pratique dans le cadre de l’élaboration d’un contrat de travail adapté, pertinent et sécurisé.
1- Aider le client dans la gestion administrative de l’embauche : vade-mecum
– Vérifications préalables au recrutement (titres de travail, permis de conduire, diplômes, déclarations administratives, etc.)
– Accueil du nouvel embauché (remise de documents informatifs, formation à la sécurité, médecine du travail, etc.)
2- La rédaction du CDI
– Insérer les clauses conditionnant l’embauche, particularités de la période d’essai et de son renouvellement
– Désignation de l’emploi, fonction, niveau, qualification, etc. Intérêt de rédiger une fiche de poste
– Formaliser la structure et le niveau de la rémunération et des autres éléments du salaire. Rédiger les clauses de variation de rémunération
– Lieu de travail. Clauses de mobilité et de déplacements. Mise à disposition de véhicule. Prise en charge des frais.
– Clause de non-concurrence : étendue, durée, évaluation de la contrepartie financière
– Autres clauses : secret professionnel, confidentialité, utilisation et restitution du matériel de l’entreprise, etc.
– Rédiger les avenants au contrat : quand et comment ?
3- La rédaction du contrat de travail à temps partiel
– Rédaction des clauses obligatoires
– Prévoir l’aménagement de la durée et de l’organisation de la durée du travail du salarié
4- La rédaction du contrat à durée déterminée
– Savoir expliciter et rédiger le motif du recours au contrat
– Déterminer le terme du contrat : terme précis ou imprécis, clause de renouvellement
– Rédiger l’ensemble des clauses obligatoires
– Établir l’avenant de renouvellement du contrat ou un nouveau contrat temporaire (délai de carence)