Formation CEECA Épargne salariale : L’intéressement
– Identifier les obligations des entreprises à l’égard des salariés
– Maîtriser les caractéristiques et incidences des accords d’intéressement
– Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations
Résumé de la formation
Parmi les dispositifs d’épargne salariale, l’intéressement constitue un mécanisme particulièrement attractif.
La loi PACTE du 22 mai 2019 complétée du décret du 26 juin 2020 ont apporté des modifications significatives renforçant encore plus l’intérêt pour les entrepreneurs d’instaurer un contrat d’intéressement au profit de leurs salariés.
Cette formation e-learning permet de faire le tour des différents aspects du sujet.
1 – La mise en place de l’intéressement (90′)
– Les modifications de l’intéressement par les lois PACTE et ASAP
– Quelles entreprises peuvent mettre en place un accord d’intéressement ?
– Les bénéficiaires de l’accord
– Les modalités de mise en place
– La durée de l’accord
2 – La conformité du plan (45′)
– La formule de calcul
– La période de calcul de l’intéressement
– Le délai de conclusion
– Le contenu de l’accord
– L’intéressement de projet
– La modification et la dénonciation d’un accord
– La modification de la situation juridique de l’entreprise
– L’information des salariés et le suivi de l’application de l’accord
– Les formalités de dépôt de l’accord
– Les critères de répartition de l’intéressement
– Les limites de l’intéressement
– Les modalités de versement
– Le supplément d’intéressement
3 – Maîtriser les règles fiscales et sociales (45′)
– Statut social et fiscal des sommes versées par l’entreprise
– Le crédit d’impôt intéressement
– Statut social et fiscal des sommes versées pour le bénéficiaire