Contrôle fiscal : connaître les évolutions jurisprudentielles pour anticiper les risques
Résumé
Ce séminaire est un panorama précis de l’actualité jurisprudentielle de l’année écoulée concernant essentiellement la petite et moyenne entreprise familiale et ses dirigeants.
Le support est constitué de fiches thématiques qui constituent de véritables synthèses permettant d’avoir des rappels sur les textes faisant l’objet des litiges et de mieux comprendre les décisions des organes judiciaires.L’objectif est de maîtriser et de prévenir certaines « zones de risques » que l’expert-comptable rencontre régulièrement dans le suivi fiscal de ses clients.
• Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés
• Sécuriser ses pratiques fiscales et anticiper les risques rencontrés dans les dossiers• Anticiper les évolutions attendues, particulièrement pour les PME et leurs dirigeants
1- Impôts directs
• Concordance entre fiscalité et comptabilité : les sources de risque fiscal• L’acte anormal de gestion : source permanente de nombreux redressements• Plus-values de cessions de titres et de fonds de commerce : sous-évaluation, sur-évalutation, quelles méthodes de valorisation retenir ?• Impôt sur le revenu, arrêts récents, notamment en matière de plus-values2- Actualités de la holding animatrice3- Redressements en matière de TVA• Synthèse des principaux redressements• Les risques en matière de TVA déductible• Les risques en matière de TVA collectée4- Abus de droits : les dernières évolutions de la jurisprudence5- Autre actualité marquante• Point sur le contrôle fiscal informatisé• Arrêts récents en matière de recouvrement et de procédures dans le cadre d’un contrôle fiscal
Cliquez ici pour connaître toutes les modalités de la formation