Formation CEECA Régime fiscal et social des associés de SEL
– Identifier le régime fiscal et social de la rémunération des associés de SEL.
Résumé de la formation
Les sociétés d’exercice libéral constituent une structure d’exercice complexe. L’évolution récente de la doctrine fiscale accroit cette complexité et nécessite de distinguer les fonctions exercées au sein de la société (mandataire social, professionnel libéral). Sur le plan social, la détermination du régime d’affiliation fait l’objet d’une jurisprudence ancienne et constante. La présente formation permet d’appréhender les points de difficultés, d’identifier les solutions pratiques et d’opter pour un statut adapté.
Sur le plan fiscal, cette formation permet de faire le point sur les précisions apportées par l’administration fiscale, d’appréhender les obligations déclaratives qui en découlent et d’identifier les points toujours en suspens.
– Détermination du régime social d’affiliation
– Distinction de la fonction de mandataire social de celle de professionnel libéral exerçant
– Apprécier les cotisations sociales dues en fonction du régime d’appartenance
– Qui sont les associés de SEL concernés par la distinction des fonctions techniques et mandat social ?
– Comment distinguer fonctions techniques et fonctions de mandat social ?
– Quelles sont les obligations déclaratives liées à l’identification d’un associé de SEL ?
– Quelles conséquences sur les impôts autres que l’IR ?
– Quels sont les points en suspens ?