Formation CEECA Rupture du contrat de travail et IFC
– Identifier les obligations des entreprises à l’égard de leurs salariés.
– Évaluer le montant du passif social.
– Financer le passif social au moyen des indemnités de fin de carrière.
Résumé de la formation
En matière de passif social et d’IFC, il est indispensable de connaître et d’anticiper les obligations des entreprises envers leur salariés afin de ne pas mettre la santé financière de la société en péril.
Cette formation e-learning permet d’analyser les différentes options existantes afin d’évaluer le montant du passif social et son financement au moyen des Indemnités de Fin de Carrière.
1 – Comprendre les sources du passif social pour les auditer (10′)
– Les sources du passif social
– Les différents types de dispositifs générant un passif social
2 – L’audit du montant des indemnités dues au titre du passif social (80′)
– Le départ volontaire à la retraite
– La mise à la retraite par l’employeur
– Le licenciement individuel ou collectif
– La rupture conventionnelle
– Le montant des IFC pour les salariés à temps partiel
3 – Comprendre le cadre social et fiscal des indemnités versées pour apprécier les zones de risque (20′)
– Le statut social des indemnités de rupture
– Le statut fiscal des indemnités de rupture
– La CSG/CRDS des indemnités de rupture
– Le cas particulier de l’indemnité transactionnelle
4 – Apprécier la couverture des obligations au moyen des contrats IFC (10′)
– Que peut faire l’employeur face à ses obligations ?
– L’étude spécifique préalable
– Établissement d’un fond collectif d’entreprise
– Versement des indemnités
– Les caractéristiques du contrat IFC