Formation CEECA Associations et fiscalité : maîtriser le régime fiscal des associations
– Connaître les principales obligations fiscales propres aux associations
– Maîtriser les critères d’assujettissement et d’imposition
– Analyser des cas de Jurisprudence et des aspects déclaratifs.
Résumé de la formation
La fiscalité des associations est complexe ! Elle nécessite un rappel sur les textes et lois qui régissent les différentes exonérations, impositions et autres règles fiscales. Cette formation vous aidera à mieux appréhender la fiscalité d’une association.
– Les critères d’assujettissement et d’imposition
– Les différents cas d’exonération des impôts commerciaux
– L’assujettissement ou non à la TVA des subventions reçues par les associations
– Les règles particulières relatives à la rémunération des dirigeants
– La séparation des activités lucratives et non lucratives
– Analyse de cas de jurisprudence, aspects déclaratifs
Pratique constante de la fiscalité et comptabilité.