Associations et fiscalité : maîtriser le régime fiscal des associations
Résumé
Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux, cette situation ne s’applique toutefois ni en toute hypothèse ni en toutes circonstances : les associations ne sauraient ainsi échapper à l’impôt du seul fait de leur statut d’organisme à but non lucratif. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics se sont efforcés de clarifier le contexte fiscal dans lequel elles évoluent. Cette session vous permet de connaître les contexte de la fiscalisation des association et la mise en application de la fiscalité dans le cadre d’activités de nature commerciales notamment
Cette journée a pour but de présenter la fiscalité applicable aux associations pour une mise en oeuvre pratique et des choix facilités.
• Présentation et approfondissement des règles fiscales applicables aux associations
• Les critères d’assujettissement et d’imposition aux impôts commerciaux (TVA, IS, CET, taxe sur les salaires).• Les différents cas d’exonération des impôts commerciaux (textes spécifiques, règle des « 4 P », franchise des impôts commerciaux, …).• L ’assujettissement ou non à la TVA des subventions reçues par les associations. Les règles particulières relatives à la rémunération des dirigeants associatifs.• La séparation des activités lucratives et non lucratives : sectorisation et filialisation. Analyse de cas de jurisprudence, aspects déclaratifs et proposition d’une méthode.
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