Donations et successions
Résumé
Mesurez-vous l’impact des donations et des règles successorales sur la situation patrimoniale de votre client ? L’expert-comptable doit en maîtriser les fondamentaux, pour aider son client à adapter sa situation actuelle et future au regard de ses objectifs.
• Connaître l’essentiel sur les différentes formes de donations• En apprécier l’impact sur la situation patrimoniale actuelle, les choix futurs de la gestion patrimoniale et sur l’organisation de la succession • Maîtriser l’essentiel des droits du conjoint survivant• Pouvoir conseiller en matière d’optimisation successorale• Maîtriser l’essentiel du droit successoral
1- Les donations
• Les donations• Conditions relatives aux personnes du disposant et du gratifié• Le démembrement de propriété• Les différents types de donations• La donation-partage2- La succession• Le conjoint survivant• La dévolution successorale• Les droits de succession et les contrats de mariage• Règles communes à toutes les libéralités• La déclaration de succession et le paiement des droits• L’indivision successorale
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