Formation CEECA Méthodes comptables dans les comptes individuels : choix, opportunités et conséquences fiscales, ce que le commissaire aux comptes doit savoir
– Apprécier la mise en œuvre des méthodes comptables possibles dans les comptes individuels, tenant compte des évolutions récentes du PCG
– Cerner les problématiques spécifiques aux différentes méthodes dans les comptes individuels
– Cibler les points et zones de risques importants pour le commissaire aux comptes
Résumé de la formation
Traite de l’incidence des méthodes comptables suite à la réforme du PCG. Cela permet de cibler en conséquence les questions clés et les risques dans son application à évaluer par le commissaire aux comptes.
Il est essentiel de connaître dans le détail toutes les méthodes et options comptables du référentiel PCG ainsi que leurs effets significatifs en matière d’impôt sur les sociétés, d’en tirer les conséquences pratiques et points d’attention spécifiques pour l’appréciation des risques ainsi que la mise en œuvre efficace et sécurisée des missions d’audit. Il faut également maitriser les conséquences des nouveaux règlements ANC, et notamment du règlement ANC n° 2022-06, d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Sur la base de mini-cas pratiques et de quiz, la formation permettra de présenter les incidences des choix de méthodes comptables.
Au travers d’apports théoriques et de nombreuses mises en situation, la formation met en exergue les points d’attention spécifiques liés aux choix de méthodes comptables :
– Qu’est-ce qu’une méthode comptable ?
– Qu’est-ce qu’une estimation comptable ?
– Qu’est-ce qu’un changement comptable et quel est son traitement ?
– Qu’est-ce que la permanence des méthodes comptables et ses conséquences ?
– En cas de changement comptable, que ce dernier soit à l’initiative de l’entité ou obligatoire, quelles sont les obligations de l’entité dans ses comptes individuels et du commissaire aux comptes dans son rapport sur les comptes annuels (NEP 730 – NI X 2e édition septembre 2023) ?
– Quelles sont les méthodes de référence en comptabilité, leur mise en œuvre et leurs incidences en matière d’impôt sur les sociétés ?
– Quelles sont les méthodes non qualifiées de méthode de référence, mais pour lesquelles un choix est possible, leur mise en œuvre et leurs incidences en matière d’impôt sur les sociétés ?
– Quelles sont les options ponctuelles ou de simplification à l’initiative de l’entité, selon sa taille, leur traitement comptable et leurs conséquences en matière d’impôt sur les sociétés ?
– Quelles sont les particularités des provisions réglementées, leur traitement comptable et leurs conséquences en matière d’impôt sur les sociétés ?
– Comparaison des méthodes obligatoires ou admises en PCG avec les méthodes obligatoires ou admises dans les comptes consolidés en règlement ANC N 2020-01
– Zoom sur le règlement ANC N°2022-06 modifiant le plan comptable général (PCG) – modernisation des états financiers