Formation CEECA Comprendre et valider la liasse fiscale de l’intégration fiscale : difficultés et points de vigilance
– Comprendre les particularités de l’intégration fiscale et d’en apprécier les conséquences.
– Conforter les professionnels dans leur approche du régime de groupe et connaître les points les plus sensibles à surveiller.
Résumé de la formation
Les participants à cette formation, qui connaissent déjà les conditions d’option pour le régime de l’intégration fiscale et les principales dispositions spécifiques à ce régime, pourront acquérir les connaissances nécessaires pour apprécier les conséquences déclaratives des opérations complexes concernant notamment celles liées aux modifications de périmètre du groupe.
Les participants pourront maîtriser à partir du contrôle des déclarations les conséquences comptables et fiscales de ces différentes opérations qui présentent un caractère plus exceptionnel dans les groupes de PME, mais qui pourtant se rencontrent.
Les points les plus délicats impliquent des obligations déclaratives qu’il convient de comprendre, de savoir mettre en œuvre et de contrôler.
– Analyse et contrôle des particularités applicables lors de la constitution du groupe et leur traduction déclarative :
– La gestion des déficits constatés avant l’entrée dans le groupe et le suivi déclaratif
– Les exercices concernés par l’option pour le régime de groupe
– Le paiement de l’impôt sur les sociétés au titre du premier exercice intégré et le suivi des acomptes
– Modalités d’application des règles régissant la déduction des charges financières du groupe (amendement Charasse)
– Déclaration du résultat d’ensemble en cas de sortie de groupe d’une ou plusieurs filiales et déclaration en cas de cessation de groupe :
– La gestion des déficits
– Les rectifications de résultat à opérer
– Respect des obligations déclaratives en cas de réintégration de certaines neutralisations opérées pendant le régime de groupe
– Conséquences des rectifications opérées par l’administration en cas de contrôle du groupe dans le respect des règles de prescription et la bonne application de la convention d’intégration fiscale