Formation CEECA Comprendre et valider la liasse fiscale de l’intégration fiscale : difficultés et points de vigilance

Résumé de la formation

– Maîtriser les points les plus délicats du régime de groupe tant à l’entrée dans le groupe qu’à la sortie.
– Valider les déclarations déposées par les groupes dans le cadre de la réalisation d’un examen de conformité fiscale qui constitue un point de contrôle prévu à l’arrêté.
– Conseiller ou non le régime de groupe à leurs clients.

– Valider les points délicats traduits dans les déclarations de résultats, propres et d’ensemble, et notamment en cas de réalisation d’un examen de conformité fiscale d’un groupe intégré

Les participants à cette formation, qui connaissent déjà les conditions d’option pour le régime de l’intégration fiscale et les principales dispositions spécifiques à ce régime, pourront acquérir les connaissances nécessaires pour apprécier les conséquences déclaratives des opérations complexes concernant notamment celles liées aux modifications de périmètre du groupe.
Les participants pourront maîtriser à partir du contrôle des déclarations les conséquences comptables et fiscales de ces différentes opérations qui présentent un caractère plus exceptionnel dans les groupes de PME, mais qui pourtant se rencontrent.
Les points les plus délicats impliquent des obligations déclaratives qu’il convient de comprendre, de savoir mettre en œuvre et de contrôler.

Détails et inscription
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Format : Présentiel

Durée de la formation : 3,5h

Code formation : 08.01FIS0075.24