Formation CEECA Le démembrement de propriété (e-learning)
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– Connaître les grands principes juridiques attachés au démembrement de propriété
– Maîtriser les incidences fiscales de cet outil de gestion patrimoniale
Résumé de la formation
Le démembrement de propriété est un véritable outil de stratégie patrimoniale. Issu à l’origine du droit civil, le démembrement est susceptible de toucher tous les domaines de la fiscalité. Les principes du démembrement et les différents impacts fiscaux sont présentés dans ce module e-learning.